Publié le mercredi 22 avril 2015 - 15h25
Alors que l'insécurité juridique entourant la classification des cours d'eau entraîne des doutes sur les droits et devoirs de chacun, un travail de terrain en concertation avec le monde agricole devrait permettre d'apaiser des situations parfois tendues. Par un communiqué du 21 avril 2015, Ségolène Royal annonce ainsi l'envoi d'une instruction aux préfets leur enjoignant d'élaborer des cartographies locales des cours d'eau ainsi qu'une méthode d'identification claire.
Ce travail de recensement devra permettre de « couvrir les deux tiers du territoire national d'ici à la fin de l'année », précise le communiqué ministériel. Il sera en outre accompagné d'un guide précisant les droits et devoirs de chacun en matière d'entretien, et d'une charte du contrôleur et du contrôlé pour les inspections relevant de la police de l'eau.
Cette clarification de la notion de cours d'eau était demandée de longue date par la profession agricole, qui espère désormais que le travail mené sur le terrain donnera lieu à de réelles concertations avec les propriétaires et riverains de cours d'eau.
Précédant l'annonce officielle par la ministre, le lancement des cartographies a parfois été anticipé par les administrations déconcentrées, qui avaient reçu le projet de texte – non encore signé par la ministre – quelques semaines plus tôt.
B. Lafeuille
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