L'Administration s'organise (circulaire)

Publié le vendredi 19 mars 2010 - 17h38

La loi sur l'eau de 2006 a instauré l'obligation d'un contrôle des pulvérisateurs (article L. 256-2 du code rural). Ce contrôle doit être effectué tous les cinq ans à compter du 1er janvier 2009. Il est à la charge du propriétaire du pulvérisateur et doit être réalisé par un organisme d'inspection agréé par le préfet de la Région où se situe le siège administratif de l'organisme.

Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 15 mars 2010 rappelle le dispositif de contrôle périodique des pulvérisateurs et surtout, précise le rôle des organismes de contrôles agréés.

A télécharger :

• Contrôle des pulvérisateurs : une circulaire précise le rôle des organismes de contrôle

A.De.

Mots-clés : Contrôle des pulvérisateurs, ministère de l'Agriculture

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