60 députés proposent d’interdire les visites inopinées

En réaction aux nombreux contrôles auxquels doivent faire face les agriculteurs sur leurs exploitations (état sanitaire, impact environnemental, santé des élevages, utilisation de produits chimiques...), soixante députés de l'opposition proposent de supprimer les visites inopinées.

Cette proposition de loi prévoit la mise en place d'un « un délai raisonnable » d'un mois pour permettre aux exploitants de « se préparer aux différents contrôles administratifs, techniques et économiques ». A ce jour, seul un délai d'information par voie postale de 48 heures avant le contrôle est actuellement prescrit et elle n'exclut en aucun cas les contrôles inopinés.

« Nos agriculteurs perçoivent ces contrôles non plus comme des formalités mais comme de véritables contraintes, est-il expliqué dans l'exposé des motifs. [Ils] sont de véritables professionnels auxquels il convient de faire davantage confiance. »

« Enregistrée le 1^er avril à l'Assemblée nationale, cette proposition n'est hélas pas une farce », regrette l'association Eau et Rivières de Bretagne, qui dénonce « une proposition de loi aussi stupide que démagogique ».

« Epandages interdits, rejets non autorisés, cheptel en dépassement, utilisation de pesticides non homologués, il serait ainsi particulièrement aisé en un mois d'éliminer toute trace des éventuelles infractions, si cette proposition de loi voyait le jour », relève l'association environnementale.

Ce texte est pour l'heure renvoyée à la commission des affaires économiques pour examen.

Publié par Alain Cardinaux
Journaliste Institutions, gestion et droit

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