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/ Gestion et droit / Actualités / Chasse : le montant des redevances cynégétiques pour l'année 2010 est fixé (JO)
Publié le jeudi 22 avril 2010 - 16h13
L'arrêté relatif au montant des redevances cynégétiques pour l'année 2010 a été publié au Journal officiel du 21 avril 2010.
« Lorsqu’un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l’obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié », précise cet arrêté du 2 avril 2010.
A télécharger :
• Arrêté du 2 avril 2010 relatif au montant des redevances cynégétiques
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