Publié le jeudi 18 décembre 2014 - 16h46
Le vote définitif de la loi de finances pour 2015, le jeudi 18 décembre, vient de trancher les nombreuses discussions. Les chambres d'agriculture verront leurs recettes de la taxe additionnelle (TATFNB) de 2015 diminuer de 2 % par rapport à 2014, soit un manque à gagner d'environ 6 millions d'euros.
Pour 2016 et 2017, le montant de la taxe notifié aux chambres d'agriculture de métropole pour 2016 est égal à 96 % du montant de la taxe notifié pour 2014, et celui pour 2017 atteint 94 % du montant de la taxe notifié pour 2014.
Elles devront également reverser dans un fonds national de péréquation le montant de leur fonds de roulement excédant 90 jours. Un prélèvement exceptionnel de 55 millions d'euros est opéré par l'État. Le fonds de roulement est celui constaté au 31 décembre 2013, déduction faite des besoins de financement sur fonds propres votés et formellement validés par la tutelle avant le 1er juillet 2014, correspondant à des investissements.
S.B.
Chrisolas
Voir son profil
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
Normal!
jeudi 18 décembre 2014 - 22h14
Tout le monde doit faire des efforts! Donc les Chambres d'agriculture également! Trop d'argent, trop de frais, trop de personnel... Pour quels résultats et quelle utilité???