Publié le mardi 02 novembre 2010 - 17h21
Les commissions des finances et des affaires économiques de l'Assemblée nationale ont adopté le 28 octobre 2010 le projet de budget de l'agriculture pour 2011, à 5,26 milliards d'euros (+1,8 % par rapport à 2010).
Le projet de budget sera examiné en séance plénière le 8 novembre 2010 puis par le Sénat à la fin de novembre. Bruno Le Maire a défendu son budget pour 2011 et a apporté plusieurs éclaircissements sur les dispositifs à venir.
Le ministre a ainsi promis que les 36.000 demandes de Dacs-Agri (accompagnement spécifique) restant en cours d'instruction seront payées d'ici à la fin de l'année.
Il a confirmé sa volonté de soutenir la filière biologique en permettant le cumul du crédit d'impôt au maintien du bio (au maximum 2.000 €/an) avec l'aide Pac au maintien. Il a souligné sa volonté d'atteindre l'objectif de 6 % de la SAU d'ici à 2012.
Le crédit d'impôt remplacement est prorogé pour trois ans. L'an dernier il a bénéficié à 21.700 exploitants pour un montant moyen de 460 € par exploitation.
Bruno Le Maire s'est prononcé en faveur de la poursuite de la défiscalisation des biocarburants et a demandé le soutien des députés sur ce sujet.
Il a également affirmé travailler avec Bercy et les assureurs sur un produit assuranciel pour les fourrages avec, à tout le moins, une proposition d'ici à la fin de l'année.
S.B.
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