Précisions sur les allègements de cotisations sociales

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, précise, dans un communiqué du 15 octobre 2014, les modalités de prise en charge des allègements de cotisations de MSA en faveur des exploitations agricoles en difficulté, en particulier dans le secteur des fruits et légumes et les zones viticoles touchées par des orages de grêle ou des inondations.

Les mesures suivantes seront mobilisées pour les exploitants connaissant des problèmes de trésorerie :

- Prise en charge, pour les plus impactés, des cotisations sociales par le Fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA ;

- Echéancier de paiements pour ces mêmes cotisations pour une durée maximale de trois ans.

Compte tenu du caractère exceptionnel des difficultés rencontrées par les exploitations agricoles de ces secteurs, l'enveloppe de prise en charge des cotisations sociales pour le second semestre de 2014 sera augmentée de 50 %, annonce le ministre. Elle passe de 15 à 23 millions d'euros. La répartition finale entre les départements sera arrêtée par le conseil d'administration de la MSA du 13 novembre prochain.

Cette deuxième enveloppe permettra de traiter, dans les prochaines semaines, les besoins des secteurs en crise, en particulier le secteur des fruits et légumes et de la viticulture, sur la base des remontées dans les prochains jours des DDT(M).

Pour les autres secteurs impactés sur le plan économique (viande bovine, porc, etc.), et devant faire face notamment aux conséquences de l'embargo russe, des dispositions analogues seront mises en œuvre et prises en charge sur l'enveloppe de 2015 du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA.

Stéphane Le Foll rappelle que ces mesures complètent les autres dispositifs d'aide aux agriculteurs en difficulté, en cours d'examen dans les cellules départementales (prêts de trésorerie, fonds d'allégement des charges, exonérations de taxe sur le foncier non bâti).