Difficile de ne pas se perdre dans les plans de soutien, entre annonces et rallonges ! Pour simplifier, disons qu’il ne reste qu’une seule mesure d’aide encore accessible, pour laquelle la date limite de demande n’est pas dépassée.

Il s’agit du Dacs-Agri, dispositif d’accompagnement spécifique des agriculteurs, annoncé à Poligny, en octobre 2009, pour la prise en charge d’intérêts bancaires. Les dossiers sont à déposer en DDT au plus tard le 30 avril 2010.

Le dispositif est ouvert aux exploitations viables, dont le revenu familial par actif (au sein du foyer fiscal, les revenus du conjoint sont comptés) est inférieur à un Smic net (12.444 €/an) en 2008 (ou 2009).

Pour être éligible, un des trois critères suivants doit être respecté :

- endettement supérieur à 50 % des fonds propres (hors foncier),

- baisse de l’EBE de plus de 15 %,

- ou augmentation de plus de 20 % de l’endettement court terme (y compris les ouvertures de crédits fournisseurs).

Le Dacs-Agri n’est compatible ni avec la mesure Agridiff ni avec une procédure de redressement judiciaire, mais peut se cumuler avec la prise en charge d’intérêts bancaires par le Fonds d’allègement des charges (Fac).

Complément Xynthia

Les victimes de la tempête en Vendée et Charente-Maritime bénéficient d’une enveloppe de 3 millions d’euros pour l’allègement des charges financières de 2010, cumulable avec le plan de soutien national, aux mêmes conditions (intérêts de 2010 pour les prêts de plus de deux ans, hors foncier).

Les intérêts des prêts professionnels à court terme contractés depuis le 28 février 2010 sont également éligibles. Les demandes comportant une extraction des prêts certifiée par la banque sont à déposer en DDT avant le 15 avril 2010.

Enfin, pour rappel, le remboursement de la taxe sur les produits pétroliers est à demander avant le 15 mai.

A télécharger :

• Plan de soutien : une nouvelle circulaire définit le dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (15 février 2010)

par Sophie Bergot

(publié le 9 avril 2010)