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Bruno Le Maire a reçu le 2 novembre 2009 les syndicats agricoles pour mettre en place le plan de soutien à l'agriculture annoncé par Nicolas Sarkozy à Poligny (Jura) le 27 octobre 2009. «Je vais tout faire pour que les aides arrivent rapidement dans les exploitations le plus en difficulté», s'est engagé le ministre.
Dès cette semaine, il chargera les préfets d'organiser l'accès aux aides, en fonction de deux critères d'éligibilité simples: le taux d'endettement et le niveau de revenu des exploitants. Les régions seront dotées d'enveloppes. Celles qui comptent le plus de jeunes agriculteurs et de main-d'œuvre seront privilégiées. Le milliard d'euros de prêts bancaires sera utilisé soit pour réinjecter rapidement de la trésorerie pour relancer les activités, soit pour refinancer une partie des annuités et étaler leur remboursement sur cinq ans.
Des prêts à 1,5% et des médiateurs
Ces prêts, proposés à des taux d'environ 3% par les banques, seront bonifiés par l'Etat pour être accessibles à 1,5%, voire 1% pour les jeunes agriculteurs. Des médiateurs du crédit seront désignés au niveau local pour lever d'éventuelles difficultés des fermiers avec les banques.
Le plan prévoit en outre que 200 millions d'euros (M€) prennent en charge les frais financiers, voire une partie du capital à rembourser, des annuités des agriculteurs le plus durement touchés.
Quant aux 50 M€ d'allègement de cotisations de MSA, ils seront distribués en priorité aux employeurs de main-d'œuvre.
Ils compléteront les 30 M€ débloqués par la MSA pour couvrir les charges sociales des chefs d'exploitation.
Si, selon la Coordination rurale, «les modalités d'attribution des aides sont trop compliquées», la FNSEA et JA espèrent que le message sera suffisamment clair pour que les agriculteurs puissent compter sur leur banque.
«Le gouvernement offre la possibilité de s'endetter encore plus. Ce n'est pas une solution à long terme», regrette la Confédération paysanne.
Ce qui est sûr, c'est que ce plan n'est pas à la hauteur des attentes des syndicats et ne remplacera pas la politique des prix qu'ils appellent de leurs vœux.
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Charges patronales exonérées L'exonération de charges patronales pour les saisonniers, à hauteur de 170 M€ par an, s'appliquera en 2010 et au-delà, sans effet rétroactif pour 2009. |
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Un coup de pouce de 6.000 euros pour une exploitation porcine Avec un coût de revient de 1,32 €/kg de carcasse et un prix de vente de 1,23 €/kg, l'élevage de naisseur-engraisseur de 150 truies de Xavier Théron perd 0,09 €/kg, soit 33.300 euros sur l'année pour 370 tonnes vendues. Une perte qui s'ajoute à une trésorerie dégradée, déjà amputée de 30.000 en 2008. La situation n'est plus tenable et il reste 55.000 euros d'annuités à rembourser (40.000 euros de capital et 15.000 euros d'intérêts). Le taux d'endettement à long terme est de 65%. En refinançant 40.000 euros de capital dû sur cinq ans à un taux de 1,5% au lieu de 5%, le «gain» en frais financiers serait de 4.400 euros. Le remboursement partiel de la TIPP s'élèverait à 1.000 euros, pour 20.000 litres de fioul consommés. La taxe carbone serait remboursée à hauteur de 675 euros. Une bouffée d'oxygène de 6.075 euros à laquelle pourraient s'ajouter 7.500 euros supplémentaires si une partie de ses frais financiers (15.000 euros) et de ses cotisations de MSA sont prises en charge. |
par Sophie Bergot et Arielle Delest (publié le 6 novembre 2009)
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