Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, a signé lundi une convention pour encadrer la distribution d'un milliard d'euros de prêts à taux réduits, avec les représentants des principales banques (Crédit Agricole, Banques Populaires, BNP-Paribas, Groupe Crédit Mutuel-CIC).

«L'objectif est d'ouvrir l'accès au crédit dans les meilleurs délais à tous les agriculteurs dans le besoin, dès demain (mardi, ndlr)», a insisté le ministre.

Le détail des conditions pour les prêts bancaires aidés et les allègements de charges financières et sociales est accessible sur le site du ministère: www.agriculture.gouv.fr/plandurgence

Le prêt aidé de trésorerie (ou prêt de reconstitution de fonds de roulement) sera de 30.000 € au maximum, remboursable sur une durée de deux à cinq ans (avec possibilité de différé d'un an). Les taux proposés seront au maximum de 3%. L'Etat prendra en charge 1,5% d'intérêts et 2% pour les jeunes agriculteurs. Ces prêts seront accordés sur la base des pertes de trésorerie de l'exploitation agricole. La banque enverra une demande de prise en charge à FranceAgriMer. A souscrire jusqu'en février 2010.

Le prêt de consolidation permet d'emprunter jusqu'à 30.000 euros, remboursables sur une durée de deux à cinq ans. Le taux d'intérêt de ce prêt bonifié par l'Etat sera de 1% pour les jeunes agriculteurs et de 1,5% pour les autres, avec la possibilité d'un différé de remboursement d'un an. Ce prêt permet de reporter le paiement des annuités de 2010 (intérêts et capital). Ce prêt ne peut être cumulé avec la mesure de prise en charge des intérêts de l'annuité de 2010. Pour prétendre à ce prêt, le rapport annuités (annuités de 2010 des prêts professionnels supérieurs à deux ans)/EBE (excédent brut d'exploitation) doit être supérieur à 60%. Seules les annuités non bonifiées hors foncier peuvent faire l'objet d'un prêt bonifié de consolidation. A souscrire jusqu'au 30 avril 2010.

Les agriculteurs ayant un différend avec leur banque pour l'octroi de ces prêts bonifiés pourront faire appel au médiateur national, Nicolas Forissier, député (UMP) de l'Indre, par un message à l'adresse électronique: lemediateur@agriculture.gouv.fr .

Les mesures du plan de soutien, de 650 millions d'euros, seront votées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de 2009 d'ici à une dizaine de jours.

par Sophie Bergot

(publié le 9 novembre 2009)