Des mesures contre la tuberculose (projet d'arrêté)

Le ministère de l'Agriculture organise une consultation autour d'un projet d'arrêté relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose dans la faune sauvage.

Ce texte vise à encadrer réglementairement l'action du préfet en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre la tuberculose lorsque la faune sauvage est infectée, et dans les élevages en lien épidémiologique avec une population d'animaux sauvages infectée.

Ce projet de texte repose sur l'expérience acquise dans le département de la  Seine-Maritime, dans la forêt de Brotonne-Mauny, sur les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses), et sur l'expérience accumulée dans les départements concernés par la persistance de foyers tuberculeux chez les bovins. Sont concernés les cervidés, les sangliers et les blaireaux.

Le ministère en charge de l'agriculture et celui de la protection de la nature et de la chasse s'assurent que les zones couvertes par les dispositions préfectorales sont adaptées au contexte épidémiologique. Les formes de tuberculose visées sont celles qui font l'objet d'une réglementation en vertu de la catégorisation des dangers sanitaires : à savoir Mycobacterium bovis, l'agent de la tuberculose bovine, Mycobacterium tuberculosis, celui de la tuberculose humaine, et Mycobacterium caprae, celui de la tuberculose caprine.

Les mesures proposées visent :

- les pratiques de chasse pour limiter la diffusion de la maladie aux espèces sauvages (collecte des viscères),

- les facteurs de regroupement d'espèces propices à la diffusion de la maladie, notamment en modifiant les pratiques d'alimentation de la faune sauvage et en réduisant les densités de populations par modification des plans de chasse,

- l'organisation de battues administratives et l'interdiction de lâcher de gibier d'espèces sensibles.

A télécharger :

• Projet d'arrêté relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose dans la faune sauvage
• Note de présentation du projet d'arrêté relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose dans la faune sauvage