Les conditions d'octroi de la mesure « soutien à l'agriculture biologique » (circulaire)

Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 17 mai 2011 expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique « soutien à l'agriculture biologique ».

A partir de la campagne de 2011, le soutien à l'agriculture biologique mis en œuvre comporte deux volets :

- un soutien en faveur des surfaces certifiées en agriculture biologique (SAB-M) qui s'appuie sur les modalités du cahier des charges de la mesure agroenvironnementale « maintien de l'agriculture biologique » définie dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH).

- un soutien en faveur des surfaces en conversion à l'agriculture biologique (SAB-C), qui s'appuie sur les modalités du cahier des charges de la mesure agroenvironnementale « conversion à l'agriculture biologique » définie dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH). Ce soutien n'est pas mis en œuvre en Corse (départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud) où la mesure agroenvironnementale MAE « conversion à l'agriculture biologique » du PDRC reste ouverte.

La circulaire expose les conditions de mise en place du soutien à l'agriculture
biologique pour la campagne de 2011 ainsi que les exigences d'instruction, de contrôles administratifs et sur place et de mise en paiement des demandes déposées à ce titre.

Téléchargez la circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3041 du 17 mai 2011 relative au soutien à l'agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne de 2011.

A.Co.