Basculement d'un engagement MAE vers le soutien à l'agriculture bio (circulaire)

Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 16 mai 2011 précise les règles de basculement d'un engagement MAE (mesure agroenvironnementale) vers le soutien à l'agriculture biologique (SAB).

La circulaire précise : « De façon à ne pas pénaliser les exploitants déjà engagés dans une mesure agroenvironnementale (PHAE, MAE rotationnelle ou SFEI) et d'assurer une égalité de traitement avec les exploitants non engagés, il est ouvert la possibilité de basculer ces engagements vers le dispositif de soutien à l'agriculture biologique (volet maintien ou conversion) dans la mesure où le respect du cahier des charges de l'agriculture biologique se traduit bien par un réel gain environnemental. Ces contrats pourront ainsi faire l'objet
d'une résiliation simple sans remboursement, ni pénalité, à partir des dépôts de dossiers pour la campagne de 2011. Toutefois, en cas de « basculement » partiel, les surfaces engagées en PHAE, MAE rotationnelle ou SFEI ou CAB primo-engagées en 2010 et financées sur crédits MAAPRAT qui seraient désengagées et non réengagées en SAB en 2011 seront considérées comme résiliées avec l'application normale du régime de sanction et de pénalités ».

Téléchargez la circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3040 du 16 mai 2011 PDRH 2011 -2013 « mesures agroenvironnementales » – Modalités de basculement d’un engagement MAE vers le soutien à l’agriculture biologique

A.Co.