Un Gaec ou une EARL au réel peut minorer chaque année son bénéfice imposable grâce aux déductions fiscales pour investissements et pour aléas (DPI et DPA). Les règles de calcul de la DPI et de la DPA pour ces sociétés viennent d’être modifiées de manière favorable.

Selon une instruction fiscale du 4 mai 2006, pour les Gaec et les EARL, il faut tout d’abord calculer le montant de la déduction maximale sur le revenu total de la société, comme s’il s’agissait d’un exploitant individuel. Le montant obtenu est ensuite multiplié par le nombre d’associés (dans la limite de trois). Le tableau ci-après résume ces règles.

par Aurore Coeuru

(publié le 15 septembre 2006)