«Nous partons régulièrement en vacances l’été, mais cela fait bien dix ans que nous n’étions pas allés aux sports d’hiver, expliquent Jean-Yves et Christine Trubert, éleveurs de porcs à Pacé, dans l'Ille-et-Vilaine. Le crédit d’impôt a été une motivation supplémentaire, car le remplacement augmente sérieusement le budget des vacances.»

La famille Trubert est partie huit jours à la montagne pendant les vacances de février. C’est la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 qui a instauré un crédit d’impôt pour les dépenses engagées par les exploitants pour assurer leur remplacement pour congés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Dans l’esprit du texte, il s’agit de rapprocher les conditions de vie des exploitants agricoles du reste de la société. Sont concernés tous les contribuables dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Astreinte quotidienne

La principale condition à remplir: exercer une activité requérant la présence de l’agriculteur dans l’exploitation chaque jour de l’année. Elle est réputée satisfaite lorsque l’exploitant exerce une activité d’élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement. Pour les autres activités, l’exploitant doit fournir un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l’année. Le ministère n’a pas encore apporté de précisions à ce sujet.

Le remplacement doit être assuré par l’emploi direct de salariés ou par le recours à des personnes mises à disposition par un tiers. Par exemple via un service de remplacement, un groupement d’employeurs, mais également une Cuma qui est habilitée pour cela.

En cas d’exploitation sous forme sociétaire, le remplacement ne doit pas être assuré par l’un des associés. Les époux Trubert ont fait appel à l’association de remplacement départementale FAR 35. Elle regroupe l’ensemble des associations du département et dispose de salariés à plein temps et à mi-temps. «C’est l’assurance d’avoir du personnel compétent et spécialisé. En élevage de porcs, il est plus difficile de trouver un remplaçant qu’en production laitière», remarque l’exploitant.

La veille de leur départ, Bénédicte Pèlerin, la salariée du service de remplacement, est venue en prévisite à l’exploitation prendre toutes les consignes de travail. Parmi ses principales tâches: la surveillance de l’élevage et l’alimentation quotidienne. «Nous partons la semaine des inséminations artificielles, mais il était hors de question de partir la semaine des mises bas», précisent les éleveurs. Prudente, Christine a noté sur une feuille tous les numéros d’appel en cas de besoin: centre d’IA pour récupérer les doses, technicien d’élevage, électricien…

Pour neuf jours de remplacement, le coût s’élève à 955 €. La moitié sera prise en charge par le crédit d’impôt, soit 477 €.

par Isabelle Lejas

(publié le 16 mars 2007)