Les dégâts provoqués par une tempête sont couverts par les contrats d’assurance incendie, habitation, entreprise ou véhicule. Les pertes d’animaux sont prises en charge par la garantie mortalité. Les conséquences indirectes liées au sinistre peuvent également être indemnisées (pertes d’exploitation, manques à gagner, etc.).

Après le passage de la tempête Klaus dans le Sud-Ouest, le 24 janvier 2009, les assureurs se sont engagés à faciliter les démarches des sinistrés et accélérer les procédures d’indemnisation. Le délai de déclaration des sinistres est prolongé jusqu’au 28 février 2009. En dessous de 2.000 euros de dégâts pour les habitations et 3.000 euros pour les petites entreprises, les assurés peuvent être indemnisés sans expertise. Par ailleurs, les assureurs se sont engagés à indemniser dans les trois mois tous les sinistres aux particuliers d’un montant inférieur à 2.000 euros.

Bâtiments endommagés

Si vous possédez un contrat multirisque, la garantie tempête couvre les dégâts dus au vent sur les locaux d’habitation. Pour les bâtiments d’exploitation, tout dépend des risques désignés dans le contrat. L’indemnisation peut être calculée selon la valeur du neuf ou avec application de vétusté. Les franchises professionnelles agricoles demeurent (exceptionnellement, elles sont divisées par deux chez Groupama pour l’événement du 24 janvier 2009). La garantie tempête prend aussi en charge les dommages causés à l’intérieur des bâtiments (sur le matériel, les récoltes, les animaux, le mobilier et les véhicules) par la pluie, la neige ou la grêle, sans passer par la reconnaissance de catastrophe naturelle.

Le bris de volets, persiennes, gouttières, chenaux, parties vitrées et clôtures est remboursé si le bâtiment est lui-même atteint. Pour les hangars, ceux-ci sont garantis à condition que les règles de sécurité aient été respectées. De même pour les serres. Pour l’indemnisation de ces dernières, une vétusté différente peut être appliquée suivant que la serre est en verre ou en plastique. En principe, les silos ne sont pas indemnisés, sauf clause particulière dans le contrat. Quant aux tunnels à canards et poulets, ils ne sont pris en charge que s’ils sont aux normes françaises et européennes (normes Afnor).

Catastrophe naturelle

L’état de catastrophe naturelle a été déclaré par arrêté le 28 janvier 2009 (publié au Journal officiel du 29 janvier 2009) pour neuf départements du Sud-Ouest. Cette mesure permet une prise en charge par l’assurance des dégâts causés par des événements exceptionnels qui ne sont pas habituellement couverts (inondation, glissement de terrain, coulées de boue, etc.). Elle concerne les dommages aux habitations, exploitations, véhicules, au bétail en étable et aux récoltes engrangées.

En revanche, la garantie catastrophe naturelle ne couvre pas les dommages causés aux constructions légères, aux petits tunnels, aux arbres, aux haies, aux panneaux solaires, aux canalisations ou encore aux clôtures. Sauf si ces biens sont garantis par un contrat multirisque.

Notez enfin que les dégâts sur les pivots d’irrigation sont indemnisables, pourvu qu’ils soient désignés dans le contrat multirisque et que les bonnes conditions d’utilisation aient été respectées (notamment le positionnement par rapport au vent).

par Alain Cardinaux

(publié le 13 février 2009)