Accueil
/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Produits phyto/UE : deux directives sur les données obligatoires pour l'autorisation de mise sur le marché
Publié le mercredi 03 avril 2013 - 18h03
Deux règlements européens, publiés le 3 avril 2013 au Journal officiel, établissent les nouvelles exigences en matière de données concernant la mise sur le marché des substances actives et des produits phytopharmaceutiques.
Téléchargez les deux règlements européens du 1er mars 2013 intitulés : • Règlement (UE) n° 283/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Fruits et légumes/Embargo russe : une décision prolonge les mesures de soutien exceptionnelles
Samedi 28 février 2015
...
Maïs : un fonds pour lutter contre la chrysomèle officialisé par un arrêté
Mercredi 04 février 2015
...
Serres maraîchères : une décision modifie les demandes d'aides à l'investissement
Vendredi 10 octobre 2014
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
