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/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Abeilles/Phytos : un projet d’arrêté en consultation
Publié le mardi 02 décembre 2014 - 18h35
Du 1er au 22 décembre 2014 a lieu une consultation du public sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Il vise à renforcer la protection des abeilles domestiques.
Téléchargez le projet d'arrêté modifiant l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole.
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