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/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / OGM : une ordonnance confirme l'interdiction temporaire du maïs Mon 810
Publié le vendredi 18 mai 2012 - 10h45
Le Conseil d'Etat a rejeté le vendredi 18 mai 2012 le recours en référé déposé par deux exploitations agricoles contre l'arrêté d'interdiction du maïs transgénique Mon 810 pris, à la mi-mars 2016, par le gouvernement.
Consultez l'ordonnance du juge des référés du 18 mai 2012. Plus sur le sujet : OGM : l'interdiction temporaire du maïs Mon 810 est confirmée (Conseil d'Etat) (18 mai 2013)
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