Publié le vendredi 11 mai 2012 - 15h35
Un décret du 9 mai 2012, publié au Journal officiel du 10 mai 2012, transcrit dans le droit national le règlement européen sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui s'appliquait depuis juin 2011 en Europe et en France.
Ce décret « détermine de nouvelles procédures de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants ainsi que de nouvelles procédures d'approbation pour les substances actives. Il prévoit une simplification des démarches administratives d'autorisation de mise sur le marché grâce à une harmonisation accrue des procédures entre les Etats membres de l'Union européenne. Une différenciation des substances actives phytopharmaceutiques est également opérée ».
Le décret fixe notamment les délais des allers-retours entre le demandeur d'autorisation, de renouvellement ou la soumission des avis, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) et le ministère de l'Agriculture.
Des délais sont aussi fixés pour la reconnaissance mutuelle des produits homologués entre les pays d'une même zone géographique, telles que définies par un règlement européen de 2009.
Des précisions seront apportées par arrêté ministériel.
F.M.
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