Un bonus pour les installations implantées avec des panneaux européens

Moribonde il y a quelques mois, la filière du photovoltaïque va bénéficier de mesures d'urgence mises en place par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Pour la ministre Delphine Batho, l'objectif est double : poursuivre le développement des énergies renouvelables et assurer la création et le maintien de 10.000 emplois dans la filière.

Conformément aux décisions prises lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, les mesures publiées au Journal officiel du 31 janvier 2013 visent à atteindre un développement annuel de 1.000 mégawatts de projets au minimum en 2013.

Patriotisme écologique

Pour les installations agricoles et les petites implantations de moins de 1.000 m² (jusqu'à 100 kWc), le plan de relance prévoit une bonification du tarif de rachat pouvant atteindre 10 % si les panneaux sont fabriqués en Europe. L'objectif de ce « patriotisme écologique » est de contrer la distorsion de concurrence provoquée par les panneaux chinois et accusée d'avoir mis à genou la filière française.

De plus, pour les installations qui respectent les critères simplifiés d'intégration au bâti, le tarif T4 de rachat de l'électricité par EDF est revalorisé de 5 % depuis le 1^er octobre 2012. Enfin, pour ces équipements de moins de 1.000 m², la grille tarifaire est simplifiée et la distinction selon l'usage des bâtiments est supprimée.

Du côté des installations moyennes, entre 1.000 et 2.500 m² (100 à 250 kWc), les appels seront simplifiés et moins nombreux, passant de quatre à trois par an. Ils porteront chacun sur 40 mégawatts. Revers de la médaille, ils devront désormais respecter un cahier des charges prenant en compte le bilan CO₂.

Là encore, la préférence communautaire est derrière cette exigence puisque le bilan CO₂ des panneaux européens est nettement meilleur que celui des panneaux chinois.

Corinne Le Gall