L'AGPB salue l'adoption du texte par le Parlement (lettre aux députés et sénateurs)

Dans une lettre adressée mercredi aux députés et sénateurs, l'AGPB (Association générale des producteurs de blé) tient à « saluer » le texte relatif aux certificats d'obtention végétale que le Parlement, malgré certaines tentatives d'intimidation, a « adopté dans sa sagesse ».

Le syndicat agricole estime que « se trouvent réunies dans ce nouveau texte, des dispositions équilibrées. Celles-ci confirment les fondements du financement existant pour la recherche variétale, et parallèlement assurent aux agriculteurs un droit reconnu de multiplier des semences de ferme pour leur propre usage ».

« Vous savez combien notre agriculture a besoin du progrès génétique pour maintenir sa place au plan international, malgré les attaques qu'elle subit au quotidien, écrit l'AGPB aux députés. Vous savez aussi l'importance que revêt la génétique pour le producteur, afin qu'il dispose de variétés qui répondent à la demande, qui soient résistantes aux maladies et aux risques climatiques et qui soient adaptées à des itinéraires agronomiques soucieux de l'environnement. »

Par ailleurs, la Fnams (Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences) se réjouit aussi de l'adoption de ce texte. « En sécurisant l'obtention française et son tissu de PME, cette loi permet aussi de conforter le réseau des 17.000 agriculteurs multiplicateurs français qui contractualise chaque année la production et de conserver ainsi de la valeur ajoutée sur notre territoire », estime la fédération dans un communiqué paru mercredi.

De son côté, Coop de France se « félicite de cette avancée en faveur de la performance globale des filières ». L'organisation, dans son manifeste de 2012 publié à l'occasion de son congrès du 29 novembre, « affiche clairement dans les défis à relever la nécessité de dynamiser la recherche et l'innovation ».

Mais la proposition de loi votée par le Parlement fait grincer des dents les défenseurs des semences fermières qui la considèrent plutôt comme un « carcan juridique ». La Coordination nationale de défense des semences fermières dénonce « la mise en place d'une contrainte sur le triage qui transformera progressivement le trieur en contrefacteur ». Un article de la loi prévoit en effet que les opérations de triage réalisées par les prestataires de service soient faites « dans des conditions permettant de garantir la traçabilité des produits [...] ». Le syndicat déplore également « l'institution d'un système de rémunération inapplicable dans la plupart des situations ».

La Coordination rurale dans un communiqué du 1er décembre estime que « l'interprofession semencière, composée de sociétés commerciales, des coopératives et négoces et de représentants du syndicat majoritaire, à l'initiative et au soutien de cette loi, a joué un sale tour à l'ensemble des agriculteurs ». Le syndicat veut se battre contre « l'interprofession semencière qui va lever les cotisations "volontaires obligatoires" tenant lieu de royalties prélevées sur le travail des paysans au profit de la filière semencière ».

Pour le collectif « Semons la biodiversité », qui regroupe entre autres la Confédération paysanne et Agir pour l'environnement, le texte « bafoue un droit ancestral des paysans, entame leur autonomie et représente une entrave à la biodiversité cultivée ».

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• Semences : le texte sur les certificats d'obtention végétale a été adopté à l'Assemblée nationale (29 novembre 2011)

I.E.