Un arboriculteur condamné pour mauvaise utilisation d'un insecticide

Un arboriculteur, poursuivi par un voisin apiculteur qui le tenait pour responsable de la mort de ses abeilles, a été condamné mercredi à une amende de 1.000 euros avec sursis par la cour d'appel de Caen pour la mauvaise utilisation d'un produit phytosanitaire sur ses pommiers.

En première instance, le 12 janvier 2010, le tribunal correctionnel d'Avranches (Manche) avait condamné l'arboriculteur à 1.000 euros d'amende dont 500 avec sursis, une peine légèrement atténuée en appel.

L'arboriculteur, producteur de cidre, s'est néanmoins vu confirmer sa condamnation pour « non-respect des conditions d'utilisation de produits phytosanitaires telles qu'elles figurent sur les étiquettes », à savoir l'interdiction à l'époque d'utiliser du Sevin (contenant du Carabryl, fabriqué par Bayer et complètement interdit en 2008) sur des pommiers en fleurs.

Apiculteur à Vernix (Manche), Patrick Lefèvre accusait François Serrant, producteur de pommes à cidre à Petit-Celland (Manche) dont il est maire, d'être à l'origine de la perte d'au moins une cinquantaine de ruches.

La cour d'appel a débouté l'apiculteur Patrick Lefèvre de ses demandes de dommages et intérêts. En première instance, il avait obtenu 7.500 euros.

La cour d'appel a considéré que « le lien de causalité directe entre l'épandage » du produit le 22 mai 2007 par l'arboriculteur, « certes toxique pour les abeilles, et la mortalité de ces dernières, n'est pas démontré, la cour ne pouvant se satisfaire d'une probabilité même forte ».

La cour d'appel a cependant confirmé le jugement au civil relatif à l'association Manche Nature, partie civile, qui avait obtenu en première instance 1.000 euros de dommages et intérêts.