Un budget réservé pour les zones périurbaines et la production ovin viande (circulaire)

Une circulaire du 22 juin sur les aides à l'installation (DJA et prêts MTS-installation) complète et modifie la précédente circulaire (de mars 2009). Elle précise notamment le budget que la Draaf peut réserver pour l'installation en zone périurbaine et en production ovine.

La circulaire reprécise également les objets finançables et non finançables par des prêts à moyen terme spéciaux (MTS) d'installation (les MTS aux jeunes agriculteurs (MTS-JA) et les prêts MTS-autres).

Au titre des autres changements apportés par la circulaire figure l'autorisation du cumul d'activités pendant deux ans et renouvelable pour un an (donc trois ans au maximum).

Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas le délai d'un an pour s'installer, le préfet peut annuler sa décision d'octroi des aides. Cependant, pour un cas de force majeure dûment justifié, si le candidat ne peut pas respecter ce délai de douze mois, le préfet, après avis de la CDOA, pourra lui accorder un délai supplémentaire, qui ne pourra excéder six mois.

Le jeune agriculteur s'engage à apposer un panneau mentionnant que l'installation a été réalisée avec la participation financière de la Communauté européenne (Feader).

Enfin, les jeunes qui sont suivis par une association de formation collective à la gestion (AFOCG adhérente à l'Inter-AFOCG), utilisant une méthode comptable ou un logiciel agréé par le RICA, sont dispensés de faire certifier leurs comptes par un comptable agréé.

A Télécharger : 

• Circulaire sur aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation) (pdf)

S.B.