Un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement rural datant de juillet 2014, vient d'être rendu public. Il établit une évaluation du dispositif de revitalisation rurale, en vue des prochaines négociations sur sa transformation, avec les associations d'élus et parlementaires.
« L'efficacité des mesures de discrimination territoriale attachées aux seules ZRR reste variable », indique le rapport. Il en ressort que l'exonération de charges sociales (patronales) pendant un an pour les embauches en ZRR est devenue peu attractif, étant donné les mesures d'allègement général des cotisations. L'exonération dont bénéficient les OIG (organisme d'intérêt général), valable pour toute la durée des contrats signés avant 2007, n'a elle « pas produit les effets escomptés en termes de création d'emplois, mais a contribué au maintien de l'emploi ».
Les autres mesures (exonérations fiscales, bonifications de subvention et assouplissements réglementaires) « sont globalement utiles et le dispositif permet de soutenir les efforts des collectivités », précisent les auteurs.
Limiter le nombre de communes éligibles
Le rapport préconise donc le maintien du dispositif, mais propose une redéfinition du zonage au niveau des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), limitant le nombre de communes bénéficiaires à 10.000. De même, les auteurs considèrent que les exonérations fiscales doivent être prorogées, mais « que l'exonération des charges sociales au titre des nouvelles embauches ne se justifie plus ». Concernant les OIG, ils préconisent soit l'extinction naturelle du dispositif (en nette diminution), soit une sortie progressive en trois ans.
Les zones de revitalisation rurale concernent 14.290 communes pour 6,3 millions d'habitants en 2014, contre 12.000 et 4,5 millions d'habitants lors de leur création en 1996. Le coût du dispositif est évalué à moins de 280 millions d'euros, contre 500 M€ en 2009. Ces zones regroupent des territoires qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.
