Par un arrêt daté du 23 avril 2015, la Cour de justice de l'UE impose que les exigences européennes relatives aux conditions de transport des chevaux, bovins, porcs, moutons ou chèvres, s'appliquent même lorsque le voyage passe d'un État membre à un État tiers.
Dans son communiqué publié le même jour, la Cour de justice de l'Union européenne rappelle que « les animaux ne doivent pas être transportés dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou subir des souffrances inutiles » et souligne que « le bien-être des animaux implique que les transports de longue durée soient limités autant que possible.»
Ainsi, pour qu'un transport de longue durée soit autorisé par l'autorité compétente du lieu de départ, l'organisateur doit présenter un carnet de route cohérent avec cette règlementation, y compris pour la partie du voyage se déroulant hors des frontières de l'Union. « La planification du voyage résultant du carnet de route doit faire apparaître que le transport prévu respectera, notamment, les spécifications techniques relatives aux intervalles d'abreuvement et d'alimentation ainsi qu'aux durées de voyage et de repos, insiste la Cour de justice de l'Union européenne. Si le carnet de route ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité est habilitée à exiger une modification des arrangements. »
