Un arrêté du 26 avril 2013, publié au Journal officiel du 3 mai 2013, fixe, pour l'année 2012, le montant de l'aide à la qualité du tabac à 0,66 euro par kilogramme de tabac livré.
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Publié le vendredi 03 mai 2013 - 13h48
Un arrêté du 26 avril 2013, publié au Journal officiel du 3 mai 2013, fixe, pour l'année 2012, le montant de l'aide à la qualité du tabac à 0,66 euro par kilogramme de tabac livré.
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