Geneviève Gaillard, députée socialiste des Deux-Sèvres, a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 29 avril pour accorder un statut juridique particulier à l'animal. Elle souhaite que l'animal quitte le statut de chose pour qu'il soit reconnu comme un être sensible dans le code civil.
Cette proposition de loi a été signée par des députés de la plupart des partis politiques présents à l'Assemblée. Mais malgré cette transversalité des courants politiques, peu nombreux sont les députés qui soutiennent fermement cette proposition en dehors des 17 signataires.
Présentant son projet devant les journalistes, et surtout devant les associations de défense de la cause animale, Geneviève Gaillard a justifié son projet par la volonté de donner à tous les animaux vertébrés domestiques et sauvages un statut dans le code civil à part des biens meubles.
Elle a reprécisé à l'attention des chasseurs et des éleveurs : il ne s'agit pas d'interdire la chasse ou l'élevage. Mais cette loi pousserait à mettre en cause certaines pratiques jugées cruelles par les parlementaires : chasse à la glue, corrida, certains élevages porcins... Alain Marsaud, député de l'UMP, a aussi qualifié de scandale de la République les abattages dans les abattoirs.
Face aux lobbies des chasseurs et des éleveurs qui empêcheraient de donner un statut aux animaux, Geneviève Gaillard a appelé les membres des associations de défense des animaux à interpeller leurs élus de terrain.
Faisant suite à l'amendement introduit par Jean Glavany lors du débat sur la loi, il semble cependant que ce texte pour un nouveau statut de l'animal mette un long, très long moment, avant de venir en débat devant l'Assemblée nationale.
