La « mission de lutte contre l'inflation normative » a remis le mardi 26 mars 2013 son rapport au Premier ministre, qui annoncera des mesures d'allègement du droit le 2 avril prochain.
Le rapport de 99 pages remis à Jean-Marc Ayrault préconise une soixantaine de mesures pour en finir avec l'abus, dans tous les domaines, de normes applicables aux collectivités territoriales. « Nous proposons d'alléger le stock de normes et d'endiguer leur flux », écrivent les deux auteurs du rapport, Alain Lambert, président (divers droite) du conseil général de l'Orne, ancien ministre, et Jean-Claude Boulard (PS), maire et président de la communauté d'agglomération du Mans, ex-député.
Les propositions du rapport sont réparties en treize chapitres. Il y est question d'« abroger, adapter ou alléger » les normes, de les « revisiter », de « nettoyer les normes européennes »... « Pour lancer le mouvement » de suppression de normes, les coauteurs, dont le travail emprunte beaucoup au registre humoristique, ont décerné « des prix pour dresser un petit podium des normes absurdes ». Y occupe la plus haute marche « la norme saucisses, œufs durs, nuggets » figurant à l'article L. 230.5 du code rural intégrant un décret et un arrêté du 30 septembre 2011 « prescrivant la place respective des saucisses, œufs, nuggets, petits pois et autres produits dans tous les restaurants scolaires de France ».
Directive nitrates, trames vertes et bleues...
Dans le secteur agricole, le rapport évoque le cas de la directive nitrates (page 46). « Il serait souhaitable de passer des arrêtés portant leçon de chimie à des cahiers des charges établis avec les professionnels, à partir des bonnes pratiques dégagées par eux. »
Les « trames vertes et bleues » (page 48) n'échappent pas non plus aux reproches. « Là encore, il faut veiller à ce que le nouveau dispositif ne soit pas porteur d'un retour au centralisme normatif. Le risque existe. »
A l'issue de la remise du rapport, les services du Premier ministre ont annoncé que le gouvernement présentera des mesures d'allègement du droit lors du prochain Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP), le 2 avril prochain.
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vous avez dit simplification...?
jeudi 28 mars 2013 - 10h48
a chaque fois que l'on a parlé de simplification,et bien il s'en est bien souvent suivi des tas de complications et de normes supplémentaires,de paperasses et de déclarations en tous genres,alors je reste prudent et je ne me réjouis pas trop tôt car la méfiance est de mise, mais l'espoir fait vivre !