Les ministres veulent montrer qu'ils « tiennent compte des difficultés de l'élevage »

En plein dans la réforme de la directive nitrates, unanimement rejetée par le monde agricole qui dénonce des empilements de normes incohérentes et contre-productives, les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture tentent de nouveau de rassurer en rappelant que leur objectif n'est autre que de « concilier la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales ».

Rappelant le contexte de contentieux communautaire dans lequel s'inscrit cette réforme, Delphine Batho et Stéphane Le Foll assurent, dans un communiqué conjoint du 1^er mars 2013, qu'ils « ont porté toute leur attention pour concilier les exigences imposées par la directive nitrates avec le respect des principes agronomiques ».

Comme preuve de leur bonne foi, les ministres indiquent qu'ils « défendent le stockage au champ du fumier compact pailleux pendant 10 mois. Cette mesure permettra pour une grande partie des élevages bovins de ne pas avoir à engager d'investissements supplémentaires pour stocker leurs effluents ».

Ils indiquent également quelques adaptations proposées à la suite de la concertation engagée avec le monde agricole, qui s'est achevée en février pour la partie nationale des programmes d'action :

- les durées de capacité de stockage ont été réévaluées « de façon agronomique pour tenir compte à la fois des différences géographiques et des différents types d'élevage », le tout « afin d'éviter des investissements disproportionnés au regard des impacts pour l'environnement » ;

- un délai pour l'application des nouvelles normes jusqu'en 2016 pour certaines catégories d'effluents (certains types de lisiers, « fumiers mous ») ;

- « le seuil de pente au-delà duquel l'épandage de fertilisants est interdit a été relevé », même si le communiqué ne précise pas que le nouveau seuil risque toujours de poser un problème dans certaines communes en zones de relief. A noter que ce seuil pourra être augmenté en cas de bandes enherbées en bas des parcelles ;

- les mesures relatives aux Cipan (cultures intermédiaires pièges à nitrates) « seront fixées au niveau régional afin de pouvoir s'adapter aux spécificités locales ».

Le socle de mesures nationales a entamé sa période de consultations officielles avant d'être soumis à la consultation du public. Les programmes régionaux doivent être élaborés au cours de l'année.

« Les ministres veilleront à défendre ces propositions au niveau communautaire », conclut le communiqué.

Marie-Thérèse Bonneau, secrétaire générale de la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait), a manifesté sa satisfaction dans un communiqué diffusé vendredi par l'organisation.

« Le gouvernement nous a entendus. Il prend enfin en compte la spécificité de l'élevage laitier en faisant preuve de bon sens agronomique dans ses propositions d'adaptation de la directive nitrates, explique-t-elle. Les pouvoirs publics ont compris que les éleveurs laitiers, qui sont dans une situation extrêmement difficile, ne peuvent pas être pénalisés par des réglementations inadaptées à la réalité du terrain. A ce titre, la FNPL sera particulièrement vigilante à la mise en œuvre concrète de ces évolutions au niveau régional. En aucun cas, ces adaptations ne devront être durcies à l'échelon de la région. »

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