Un décret du 24 juin 2015, paru dimanche au Journal officiel, précise les modalités de coopération en matière de santé et de sécurité au travail que les employeurs et les travailleurs indépendants (exploitants, non-salariés agricoles...) doivent mettre en place lorsqu'ils interviennent de manière simultanée ou successive sur un même lieu de travail.
Ces nouvelles mesures s'appliquent lorsqu'une entreprise agricole, dite « utilisatrice », fait intervenir, pour la réalisation d'une opération agricole (à l'exclusion des travaux forestiers), un travailleur indépendant ou une entreprise qui emploie un ou plusieurs travailleurs. Ces intervenants peuvent alors être considérés comme une « entreprise extérieure », qui est définie aux articles R. 4511-1 et R. 4515-1 du code du travail. Ces articles encadrent les travaux réalisés par l'entreprise extérieure au sein de l'entreprise utilisatrice, notamment sur la mise en place des mesures de prévention et leur application.
