Gérard Pelhâte, président de la caisse centrale de la MSA (CCMSA), s'est félicité, le 10 octobre 2013 devant la presse, des mesures de revalorisation des petites retraites agricoles prévues dans le cadre du projet de loi sur la réforme des retraites discuté en ce moment à l'Assemblée nationale.
Le président de la CCMSA a en revanche regretté que la solidarité nationale ne joue pas son rôle dans le financement de ces mesures de revalorisation. Il a exprimé ses inquiétudes sur l'avenir de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). « Il aurait fallu que les revalorisations passent par des améliorations de la retraite de base et non l'attribution de points gratuits de RCO », a-t-il expliqué. Le rendement de la RCO risque de baisser de 6,3 % aujourd'hui à moins de 5 % d'ici à 2017. En effet, les cotisations au régime de RCO augmenteront progressivement à compter de 2015 sans ouverture de meilleurs droits pour les cotisants. Les recettes supplémentaires étant affectées aux petites retraites.
Il est une autre mesure de financement des revalorisations des petites retraites agricoles prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : l'intégration des dividendes des associés non exploitants des sociétés agricoles dans l'assiette des cotisations sociales. Cette mesure de financement produirait un rendement de 168 millions d'euros en régime de croisière. « Les exploitants vont rapidement faire évoluer leur structures sociétaires. La mesure risque de très vite moins rapporter », a estimé Michel Brault, directeur de la CCMSA. Par ailleurs, ce financement sera difficilement identifiable. » A la place, la MSA aurait préféré une cotisation de solidarité pesant sur les associés non exploitants, taxe plus facile à gérer et à identifier.
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vendredi 11 octobre 2013 - 10h13
Stupide. c'est à la solidarité nationale d'intervenir. Il n'y a pas de raison pour que les sociétés agricoles soient les seules dans ce pays a voir leur dividendes soumises au charges sociales; c'est discriminatoire. A croire que ce gouvernement veut détruire les sociétés agricoles (on perçoit bien le dogmatisme marxiste) car il faut rajouter cela au "coup" de la redistribution des aides PAC (uniquement pour les GAEC!!). Vivement les prochaines élections: grosse tôle en vue!!