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Régime social agricole

Le déficit atteindra 1,4 milliard en 2011

Publié le mardi 28 septembre 2010 - 19h30

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Le 28 septembre 2010, le gouvernement a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011.

 

Pour 2010, le déficit du régime général de la Sécurité sociale atteindra 23,2 milliards d'euros, moins qu'évalué en juin dernier par la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).

 

Pour 2011, la CCSS estime le déficit du régime général, toutes branches confondues (maladie, vieillesse, accidents du travail, famille) à 28,6 milliards d'euros en l'absence de mesures nouvelles. Le gouvernement a validé un plan d'économies de 7,2 milliards d'euros dans le cadre de la loi portant réforme des retraites et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Il espère ainsi atteindre un déficit de 21,4 milliards d'euros en 2011.

 

Le déficit des régimes de base autres que le régime général se concentre sur le régime des exploitants agricoles. La branche de maladie du régime des exploitants agricoles est depuis 2009 intégrée au régime général, qui finance son déficit par une subvention.

 

Le solde du régime reflète désormais celui de sa branche de retraite qui est structurellement déficitaire et ne bénéficie d'aucun mécanisme d'équilibrage. Selon la CCSS, son déficit serait de 1,3 milliard d'euros en 2010 et de 1,4 milliard en 2011.

 

A.Co.


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