La réforme de la Pac, censée entrer en vigueur le 1er janvier 2014, risque de faire les frais du bras de fer que se livrent les gouvernements européens sur le futur budget de l'UE. Les ministres de l'Agriculture, réunis en conseil informel les 4 et 5 juin 2012 à Horsens (Danemark), en ont convenu.
« Il est pratiquement certain que nous ne serons pas en mesure de mettre en œuvre la réforme au 1er janvier 2014 », a estimé le ministre britannique de l'Agriculture, Jim Paice. « Personne ne s'attend réellement à un accord sur le budget avant la fin de cette année, et il est assez clair que la réforme de la Pac ne pourra pas être adoptée avant que nous ayons un budget », en 2013, a-t-il expliqué.
Le constat est quasi unanime entre les ministres européens : impossible d'entrer dans le vif du sujet, notamment la redistribution des aides agricoles, sans avoir une idée claire de l'enveloppe globale à distribuer.
Tout en affirmant continuer à tabler sur un accord intervenant dans les temps, le commissaire européen en charge de l'Agriculture, Dacian Ciolos, a reconnu que ses services analysaient également « les autres scénarios ». « Tout retard affecterait en particulier les programmes de développement rural, et risquerait même d'avoir un impact sur les aides directes » au revenu des agriculteurs, a-t-il averti.
Le ministre irlandais, Simon Coveney, dont le pays prendra la présidence de l'UE pour six mois en janvier 2013, envisage déjà la possibilité d'organiser un sommet extraordinaire des dirigeants européens en février, avant celui de mars, pour trouver au plus vite un accord sur le budget : « Nous devrons faire tout ce qui est nécessaire. »
Plusieurs fronts s'opposent : d'un côté la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède, tous contributeurs nets au budget de l'UE, partisans d'une réduction du futur budget de l'UE pour 2014-20. En face, les pays les plus pauvres, qui plaident pour une hausse.
Le bloc des contributeurs nets a aussi ses fissures : la France, premier bénéficiaire de la Pac, veut maintenir cette enveloppe équivalente à près de 40 % du budget européen – une ligne qui ne devrait pas changer, malgré l'absence à Horsens du nouveau ministre français, Stéphane Le Foll. D'autres pays, Royaume-Uni en tête, veulent réduire l'enveloppe de la Pac.
Au-delà des questions d'argent, le consensus est loin d'être trouvé sur les mesures phares de la réforme de la Pac. Les divisions sont profondes sur la redistribution des aides directes d'un pays à l'autre et d'une exploitation à l'autre, ou sur leur plafonnement, comme cela est prévu par la réforme. Cette disposition est refusée par Londres, Berlin ou La Haye.
Les discussions progressent toutefois sur l'idée d'un « verdissement » des aides, autre point fort de la réforme, qui vise à les conditionner en partie au respect de mesures environnementales, comme des jachères écologiques ou la diversification des cultures.
« Plus on en discute, plus ça devient flexible », a résumé la ministre danoise, Mette Gjerskov, dont le pays préside actuellement l'UE. « Une majorité d'Etats accepte le principe du verdissement, la question n'est plus de savoir si on le fait, mais comment. »
Cette flexibilité est d'ores et déjà dénoncée par les ONG (organisations non gouvernementales) environnementales qui s'inquiètent de voir le « verdissement » virer au « vert pâle ».
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