Selon un arrêté du 7 juin 2010 (Journal officiel du 12 juin 2010), les opérations de destruction de loups sont autorisées pour la période 2010-2011, si les mesures de protection des troupeaux et le recours à l'effarouchement ne suffisent pas à prévenir les dommages, et dans la limite de six spécimens de loups.
Le texte précise que ces destructions « ne doivent pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, de la population de loups dans leur aire de répartition naturelle ».
Par ailleurs, seules sont habilitées à intervenir les personnes qui possèdent un permis de chasser valable pour l'année en cours (du 1er juillet de l'année n au 30 juin de l'année n + 1) dans le département concerné par l'intervention. Et les opérations de tir de prélèvement ne peuvent avoir lieu que sous le contrôle technique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
C'est le préfet qui définit les zones d'intervention (hors parcs nationaux et réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage) et qui détermine ceux des éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, groupements pastoraux, ou propriétaires publics ou privés d'une exploitation agricole d'élevage mettant en valeur des surfaces pâturées, auxquels les dérogations sont accordées.
