Une nouvelle campagne de publicité « Des phytos hors-la-loi, ce n'est pas pour moi » démarre le 2 novembre 2015 et ce jusqu'au 30 novembre. Elle vise à lutter contre le commerce illégal de produits phytopharmaceutiques (produits interdits en France, contrefaçons...) et l'importation de produits chimiques non identifiés.
Il s'agit d'un « phénomène qui s'amplifie depuis le début des années 2000, explique le ministère de l'Agriculture, à l'origine du lancement de cette campagne. De nombreux principes actifs sont contrefaits. La fraude peut être assimilée au crime organisé, selon la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP). »
L'importation de produits phytopharmaceutiques dans l'UE est autorisée, sous réserve de respecter une démarche et une procédure officielle notamment pour les importations à titre personnel (obtention ou validité d'un permis de commerce parallèle, déclaration en DRAAF, déclaration au titre de la redevance pour pollutions diffuses le cas échéant).
Cette campagne de 2015 pousuit et renforce celle qui avait été mise en place en mai 2014 dans le cadre du plan Ecophyto, afin de rappeler les conditions de distribution et d'utilisation des produits phyto. Elle voit ainsi ses partenaires élargis, puisqu'en plus de Coop de France, de FNA (Fédération du négoce agricole) et de l'UIPP (Union des industries de la protection des plantes), s'ajoutent l'APCA (chambres d'agriculture) et le PCIA (pôle du conseil indépendant en agriculture).
Par ailleurs, la diffusion sur le terrain des supports de communication s'amplifie avec 500.000 dépliants et 10.000 affiches distribués. La campagne de publicité sera présente dans la presse écrite nationale et départementale (10 départements frontaliers), ainsi que sur le web.
L'article 53 de la loi d'avenir du 13 octobre 2014 a renforcé les sanctions
L'article 53 de la loi d'avenir du 13 octobre 2014 a renforcé les sanctions : « Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 € d'amende le fait de fabriquer, distribuer, faire de la publicité, offrir à la vente, vendre, importer, exporter un produit falsifié mentionné à l'article L. 253-1. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 750.000 € d'amende lorsque :
- Le produit falsifié est dangereux pour la santé de l'homme ou pour l'environnement,
- Les délits prévus au premier alinéa du présent article ont été commis par les personnes agréées en application de l'article L. 254-1, les personnes titulaires d'autorisation de mise sur le marché de produits mentionnés à l'article L. 253-1, les grossistes et les groupements d'achat,
- Ces mêmes délits ont été commis en bande organisée,
- Les délits de publicité, d'offre de vente ou de vente de produits falsifiés ont été commis sur un réseau de télécommunication à destination d'un public non déterminé ».
Le ministère de l'Agriculture insiste : « professionnels, les produits phytosanitaires non autorisés ou non identifiés constituent une menace pour votre santé et celle des consommateurs, pour l'environnement, mais aussi pour votre activité. ». Pour sécuriser les achats de produits phytosanitaires, il conseille d'appeler le numéro vert mis en place spécialement (0805.532.532
, appel gratuit) ou de contacter un distributeur agréé. Le site internet www.info-phytos.fr est aussi disponible.
Téléchargez l'affiche et le dépliant.
