Daniel Sauvaitre, le producteur de pommes charentais victime, à son insu, d’un bidonnage relevé dans le reportage « Manger peut-il nuire à la santé ? », diffusé sur France 3 le 16 février 2011, vient de voir son action en référé déboutée. Elle a été requalifiée en diffamation par le tribunal de grande instance de Paris le 18 mars 2011.
« J’ai perdu mon référé contre (la société de production) Etlasuite.com, France Télévisions et Le Nouvel Observateur », a prévenu Daniel Sauvaitre mercredi sur son blog.
Les 23 et 24 février, l’arboriculteur avait fait déposer « par (son) conseil » devant le TGI de Paris « des lettres de mise en demeure de renoncer à la diffusion du reportage, à France Télévisions, au Nouvel Obs et à la société de production Et La Suite », avait-il indiqué.
Pour rappeler les faits, l’exploitation de D. Sauvaitre avait reçu en 2009 une équipe de tournage dans le but de réaliser des séquences qui devaient apparaître dans un sujet sur l’enjeu de la sécurité alimentaire à l’horizon de 2050 et les solutions pour nourrir neuf milliards d'individus, selon lui, et non diffusé à ce jour.
Au lieu de cela, le producteur charentais avait découvert avec désolation et un sentiment de « trahison », que ces séquences avaient en fait été utilisées, détournées, par les réalisateurs du documentaire diffusé sur France 3, pour appuyer les dérives de l’utilisation des pesticides, analyse des résidus phyto sur « ses » pommes (qui n'étaient pas les siennes) à l’appui... Lui, producteur engagé dans l’agriculture raisonnée, qui pousse les solutions alternatives aux produits de synthèse « le plus loin possible » sur son verger.
« Une ordonnance de référé pour interrompre la diffusion du reportage » sur le site internet de France Télévisions a été délivrée par le TGI à France Télévisions, Le Nouvel Obs (qui évoquait le reportage dans son supplément TV du 3 au 9 mars, NDLR) et la société de production le 1er mars, selon ses précisions. Le Nouvel Obs avait opposé un refus à cette demande, et les deux autres destinataires s’étaient abstenus de répondre, précise-t-il. L’audience en référé a eu lieu le 9 mars.
Pour justifier sa demande de référé, l’agriculteur a invoqué un « dénigrement commercial gravement dommageable », selon l’ordonnance.
Dans sa décision du 18 mars, le président Joël Boyer dit qu’il n’y a lieu à référé sur aucune demande », et « il conclut que c’est sur le terrain de la diffamation et dans le cadre de la loi sur la presse de 1881 que les poursuites doivent être engagées », rapporte D. Sauvaitre sur son blog. « C’est donc en ce sens que je vais agir maintenant, sans renoncer pour autant à chercher réparation du préjudice économique subi », assure-t-il.
