Un arrêté du 21 avril 2015, paru jeudi au Journal officiel, précise les normes minimales relatives aux logements des palmipèdes destinés à la production de foie gras. Celles-ci s'appliquent à toutes les nouvelles installations ou celles reconstruites à partir du 1er mai 2015, et à tous les élevages à partir du 1er janvier 2016.
Voici les principales dispositions applicables à l'hébergement des palmipèdes en phase de gavage :
- Le logement doit contenir 3 palmipèdes au minimum et doit permettre le déploiement des ailes ;
- La présence d'abreuvoirs longitudinaux permettant aux palmipèdes de couvrir leur tête avec de l'eau et de projeter de l'eau sur le corps sans difficulté est obligatoire ;
- Le sol doit être dépourvu d'éléments saillants et les fientes doivent être évacuées ;
- Les dimensions minimales des logements peuvent être fixées par instruction du ministère de l'Agriculture.
