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Pacte de responsabilité

« Le changement d’assiette des cotisations sociales doit rester une priorité » (FNSEA)

Publié le lundi 03 mars 2014 - 18h16

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Dans le cadre de la réflexion autour de la mise en œuvre du pacte de responsabilité, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a laissé entendre ce week-end que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) serait conservé. Il a également indiqué que l'option retenue par le gouvernement pour mettre en œuvre les allègements de charges supplémentaires annoncés par le président de la République pourrait consister en une remise à plat des réductions de cotisations existantes.

 

La FNSEA rappelle lundi dans un communiqué que « pour les très petites entreprises, le CICE demeure un outil complexe et dont les effets sont trop décalés dans le temps par rapport à leurs besoins. Il aurait mérité une refonte permettant notamment de prendre en compte la situation particulière des coopératives agricoles ».

 

Le syndicat « affirme également son attachement à l'exonération des cotisations “allocations familiales” impactant à la fois les cotisations versées par les employeurs et les cotisations sociales personnelles des agriculteurs ».

 

Pour la FNSEA, dans le cadre retenu par le gouvernement, « il est essentiel que le pacte de responsabilité concentre ses efforts sur les secteurs les plus exposés à la concurrence étrangère. La remise à plat des allègements actuels doit notamment renforcer leur ciblage sur les rémunérations les plus faibles afin de faire face à la concurrence de pays qui n'ont aucun salaire minimum dans les secteurs de la production agricole ».

 

La FNSEA appelle également le gouvernement à renforcer les mesures prises en faveur de l'emploi de salariés saisonniers. « A défaut, ce sont des pans entiers de l'économie agricole qui sont menacés à court terme ! », explique-t-elle.

 

« Dans l'attente d'une Europe sociale que nous appelons de nos vœux, notamment à travers la création d'un Smic européen, le gouvernement français doit permettre aux entreprises exposées au dumping social de trouver des réponses », déclare la FNSEA.

 


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