Vingt-six des 28 Etats membres ont interpellé le lundi 11 novembre 2013 la Commission européenne, lui reprochant de vouloir modifier leur récent accord sur la politique agricole commune, a-t-on appris de source européenne.
Une note en ce sens a été présentée lors d'une réunion consacrée à l'agriculture des représentants permanents des Etats. Seules la Lituanie, qui préside actuellement le Conseil européen, et la Grèce, qui doit lui succéder en janvier, ne s'y sont pas ralliés.
Dans ce texte, dont l'AFP a obtenu copie, les 26 réclament à la Commission de « corriger de manière urgente » une série d'actes délégués qu'elle propose pour décliner divers aspects techniques de l'accord finalisé en septembre entre ministres et Parlement sur la nouvelle Pac pour la période 2014-2020.
« La cohérence » entre cet accord et sa déclinaison en acte délégué « est d'une importance fondamentale pour la qualité de la législation agricole », soulignent les Etats, pour qui les propositions de la Commission font « surgir un grand nombre de problèmes ».
Les Etats reprochent notamment à la Commission des dispositions qui limiteraient l'accès des jeunes agriculteurs au soutien supplémentaire que prévoit en leur faveur la nouvelle Pac, selon une source européenne.
Les Etats relèvent aussi le risque d'une réduction des subventions aux cultures biologiques, à l'inverse de l'esprit de la nouvelle Pac, censée promouvoir une agriculture plus verte et plus durable, et répartir les aides européennes plus équitablement, a souligné la même source.
Après ce coup de semonce, la Commission aura jusqu'à lundi prochain, date à laquelle est prévue une nouvelle réunion agricole, pour préciser sa position.
Dans une première réaction, elle a tenu à dédramatiser la querelle, indiquant avoir pris « bonne note des éléments soulevés par les Etats membres » et « poursuivre le dialogue de façon pragmatique et constructive ».
« Nous sommes dans le cadre d'un processus intense de discussion [...] et il est normal que les uns et les autres aient des demandes de précision ou d'ajustement », ont ajouté ses services.
Les institutions européennes mettent actuellement la dernière main aux dispositions de leur politique agricole, avant leur approbation par le Parlement européen prévue avant la fin de l'année.
