La FNSEA et son homologue allemand (DBV) dévoilent, vendredi dans un communiqué, leur vision d'une politique agricole ambitieuse pour la société et l'agriculture.
Pour répondre aux nouveaux défis, « la Pac après 2013 ne doit pas être démantelée. Il convient bien au contraire de la stabiliser, de la conforter pour la rendre plus réactive et efficace », affirment les deux syndicats.
Corollaire d'une continuité politique, la FNSEA et le DBV réclament un financement approprié de la Pac. « C'est une condition indispensable pour que les agriculteurs puissent investir dans leurs entreprises et faire face aux défis politiques majeurs. Une activité agricole rentable est aussi le seul garant pour que l'agriculture puisse répondre aux exigences sociétales qui ne sont pas rémunérées par les marchés. »
Les deux syndiats réclament un budget agricole européen au minimum identique au budget actuel. « Le courage et la confiance politiques sont plus que nécessaires ».
Après 2013, ils demandent des aides plus légitimes :
- Les enveloppes d'aides directes seront réparties entre États membres de manière équitable en tenant compte de critères objectifs tels que les conditions de production ou les parités de pouvoir d'achat.
- Dans chaque État membre, les soutiens versés aux agriculteurs devront progressivement ne plus être calculés sur des bases historiques mais à partir de critères non distorsifs.
- Un recouplage spécifique pour des zones en déprise devrait pouvoir être appliqué.
- De manière facultative, une flexibilité limitée entre paiements directs et mesures spécifiques de marché devrait être possible.
Pour en limiter les fluctuations, ils proposent une régulation qui contienne les éléments suivants :
- une préférence communautaire dans le cadre des obligations internationales, qui reconnaisse nos conditions de production;
- un mécanisme public d'intervention doté d'une ligne budgétaire conséquente;
- un soutien facultatif de certaines filières à travers des mesures de limitation des risques de marché;
- si c'est nécessaire, un mécanisme de stockage privé pour certains produits;
- la promotion des exportations dans le cadre des dispositions de l'OMC;
- le renforcement du pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne alimentaire (organisations de producteurs, interprofessions...) et l'adaptation du droit de la concurrence.
Enfin, « en complément du premier pilier qui ne devra plus être insidieusement affaibli par la modulation, les objectifs du deuxième pilier de la Pac devront toujours avoir un lien avec l'activité agricole », exigent la FNSEA et le DBV. Ils souhaitent le maintien des aides à l'investissement et à l'installation, une indemnité compensatoire significative pour les zones agricoles à handicaps ainsi que des mesures agri-environnementales économiquement attractives.