« Il faut faire évoluer la logique très libérale de la Pac pour y intégrer de nouveaux objectifs sur l'emploi, l'environnement et une répartition plus juste des aides », a déclaré le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, mardi à l'Agence France-Presse (AFP).
Les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE) doivent s'accorder, jeudi et vendredi à Bruxelles, sur les finances de l'UE pour la période 2014-2020, dont celles dévolues à la Pac qui pèse environ 29 % du total (290 milliards d'euros sur les 1.047 envisagés par la Commission européenne).
Stéphane Le Foll « espère toujours que des conclusions puissent être trouvées vendredi » mais en doute déjà : « Les dernières discussions sur le cadre financier avaient duré six mois ». « Arrêter les perspectives financières qui s'étalent sur sept ans n'est pas le plus facile », reconnaît-il en réfutant les dernières propositions de réduction du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.
« Il est très clair que, pour nous, les 75 milliards de coupes dans le budget global et 25 à 29 milliards dans celui de la Pac ne sont pas acceptables. D'autant que la Pac est la seule politique pour laquelle les propositions de la Commission européenne étaient déjà en baisse par rapport à la situation actuelle. »
Le ministre insiste, comme François Hollande, pour conserver en l'état le ratio « entre politique agricole et politique de cohésion, sans privilégier l'une au détriment de l'autre, car ce sont les deux politiques européennes qui concernent les citoyens, l'emploi, l'environnement et l'innovation ». « Aujourd'hui, l'enveloppe de la Pac représente 117 % de celle de la politique de cohésion : il faut garder cet équilibre. »
Sur le contenu de la Pac réformée, « on peut faire mieux en matière d'emploi », poursuit le ministre, qui défend certains aménagements en ce sens. Ainsi, « la France a fait une proposition à la Commission consistant à primer les premiers hectares un peu plus que les autres, quelle que soit la taille totale de l'exploitation, car c'est souvent dans les premiers hectares que l'emploi est le plus intensif », explique-t-il. « 50 ha, c'est l'objectif ». Mais il fallait surtout acter l'idée au niveau européen : le commissaire en charge de l'Agriculture, Dacian Ciolos, l'a reprise la semaine dernière à Chypre.
De même, alors que la réforme prévoit l'uniformisation des aides à l'hectare (sans distinction de production) d'ici à 2019, la France défend un assouplissement du calendrier pour protéger certaines exploitations d'un choc brutal. Il faut « laisser aux systèmes de production qui verront leurs aides baisser le temps de s'adapter : 50 % d'ici à 2020, dont parlent certains, ça va dans ce sens et ce peut être davantage », estime-t-il, convenant qu'un « taux unique est impossible à réaliser en cinq ou six ans ».
Le ministre plaide aussi pour des mécanismes de régulation en cas de crise : « Avec la fin des quotas, il faut éviter une déstabilisation des marchés due au développement excessif d'une production dans une région : la France est en train d'affiner certaines propositions pour faire avancer le débat », assure-t-il sans autre précision.
« Le vrai sujet, c'est de fixer un cadre européen et ses objectifs, même s'il faut ensuite faire preuve de souplesse ». Car vivre sans Pac, juge-t-il, « ce serait extrêmement difficile ». Mais « il faut faire évoluer sa logique très libérale pour y intégrer de nouveaux objectifs sur l'emploi, l'environnement et une répartition plus juste des aides ».
Lire également :
- Pac/Budget 2014-2020 : le président du Conseil européen propose une coupe franche dans les aides directes (15 novembre 2012)
- Budget UE : François Hollande souhaite un accord qui préserve la Pac (19 novembre 2012)
- Budget UE : Xavier Beulin appelle François Hollande à défendre le budget de la Pac (13 novembre 2012)
