Le ministère de l'Agriculture a mis à disposition les formulaires de déclaration du dossier Pac 2010 accompagnés des notices explicatives. On constate de nombreux changements dans les documents, conséquence des décisions du bilan de santé de la Pac qui a modifié les modalités d'attribution des aides. La déclaration Pac doit être impérativement parvenue à votre DDT le 17 mai 2010 au plus tard.
Ce dossier Pac 2010 vous permet :
- de réaliser votre demande d’aide découplée liée à vos droits à paiement unique (DPU),
- de réaliser vos demandes d’aides à la surface couplées à la production,
- de réaliser vos demandes de soutiens spécifiques,
- d’effectuer vos demandes d’indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), vos demandes et/ou confirmations d’engagement dans les mesures agro-environnementales.
Les nouveautés pour 2010 sont présentées dans la notice explicative.
A télécharger :
• Les formulaires de déclaration du dossier Pac 2010 et les notices explicatives.
