Les spécialistes du droit rural sont réunis à Nantes les 10 et 11 octobre 2014 pour leur congrès annuel. L'Association française de droit rural a choisi de travailler cette année sur la situation des producteurs agricoles face au marché.
Le travail des juristes s'étend de la contractualisation jusqu'au respect du droit de la concurrence, en passant par les cahiers des charges et la commercialisation.
« Le droit compense les déficits structurels des marchés en organisant les filières, les modalités de commercialisation et la mise en relation des partenaires commerciaux », explique Luc Bodiguel, chercheur au CNRS. Dernier texte applicable en la matière, la loi de modernisation agricole (LMA) de Bruno Lemaire votée en 2010.
« Je rappelle que la contractualisation existait auparavant », souligne encore le chercheur, expliquant qu'à la différence d'hier, elle est aujourd'hui imposée par les pouvoirs publics. Or, pour l'avocat Bruno Neouze, les premiers contrats volontaires fonctionnaient car ils portaient sur un achat de matière première en vue de la transformation. « L'acheteur n'était donc pas soumis aux mêmes exigences de marché libre », estime-t-il.
Garantir un prix ou réguler le marché
Les premiers contrats de production imaginés en 1964 visaient à garantir un prix au producteur tout en assurant l'approvisionnement des industriels.
« Aujourd'hui, la contractualisation veut d'abord remplacer les outils de régulation des marchés », considère l'avocat. Or, créer des outils de régulation des marchés nécessite une vision sur le long terme de l'ensemble des maillons de l'interprofession, de la production à la distribution. « Et il faut s'armer pour avoir cette vision commune », constate Bruno Neouze, « se dire que l'on va gagner moins cette année pour gagner plus dans deux ans et lisser le revenu ».
