Un arrêté du 26 août 2015, relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles relevant du deuxième pilier de la Pac, a été publié vendredi au Journal officiel.
Ces crédits, apportés par le ministère de l'Agriculture, sont mobilisés pour des projets cofiancés par l'Europe (Feader) et les Régions, ainsi que d'éventuels autres cofinanceurs nationaux.
Les régles régionales d'intervention sont précisées par le préfet de Région par arrêté.