Les projets d'arrêté encadrant la production de biométhane et son injection dans le réseau de gaz naturel ont été envoyés aux acteurs de la filière pour consultation.
Les contrats liant les producteurs aux gestionnaires de réseau dureraient quinze ans. Les tarifs seraient plus élevés que ceux annoncés à la fin de février 2011. Ils se composeraient de l'addition d'un tarif de référence fonction de la capacité maximale d'injection de l'unité (exprimée en kW) et d'une prime fonction des intrants utilisés.
Une installation de capacité inférieure ou égale à 500 kW percevrait 0,105 €/kWh PCI (pouvoir calorifique inférieur), entre 0,05 et 0,105 € pour les installations entre 500 et et 3.500 kW, et 0,05 € au-delà.
Si les intrants proviennent exclusivement de l'agriculture, de la sylviculture et de déchets d'industries agroalimentaires, la prime varierait de 0,03 à 0,02 €/kWh PCI, selon les mêmes fourchettes de capacité maximale d'injection. Si les intrants sont exclusivement des déchets municipaux, la prime serait de 0,005 €/kWh PCI.
