Un arrêté du 19 mai 2011 publié au Journal officiel du 21 mai 2011 fixe les conditions d'achat de l'électricité issue de la méthanisation par EDF et les autres fournisseurs d'énergie. Elles sont voisines de celles annoncées à la fin de février et au début de mars 2011.
Les agriculteurs méthaniseurs pourront vendre l'électricité produite par leur cogénératrice à des tarifs supérieurs à ceux en vigueur depuis le 10 juillet 2006. Le tarif total de chaque unité est la somme de trois composantes (voir le tableau du calcul du tarif d'achat).
Un maximum de 19,97 c€/kWh difficile à atteindre
Le tarif d'achat, dégressif pour des puissances croissantes, en constitue la base. Les valeurs sont inférieures de 1 % à celles annoncées par le gouvernement l'hiver dernier. Une prime à l'efficacité énergétique est maintenue. Une installation valorisant moins de 35,1 % de l'énergie totale produite n'en bénéficiera pas.
La prime maximale de 4 c€/kWh sera obtenue pour une valorisation énergétique supérieure ou égale à 70 %. Le calcul de cette prime ne prend pas en compte l'énergie servant à chauffer les digesteurs, contrairement à ce que permettait l'arrêté précédent.
Cela risque de rendre difficile l'obtention d'une prime énergétique supérieure à 3 c€/kWh. La troisième partie du tarif est une prime au traitement des effluents d'élevage. Accessible aux unités inférieures à 1.000 kW, elle variera selon la part (en tonnage annuel d'intrants) de déjections animales incorporées dans le digesteur. Une unité de méthanisation de 150 kW pourra prétendre à un maximum de 19,97 c€/kWh. Le contrat dure 15 ans.
Attention : un rectificatif publié au Journal officiel du 28 mai corrige une erreur majeure glissée dans l'arrêté tarifaire du 19 mai. Il concerne le mode de calcul de la prime d'efficacité énergétique. Lire l'article : Biogaz : l’arrêté tarifaire corrigé (7 juin 2011)
Téléchargez l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.
| Calcul du tarif d'achat | |
| 1) Tarif de base | |
| Puissances | Tarif ( c€/kWh) |
| ≤150 kW | 13,37 |
| de 151 à 300 kW | 12,67 |
| de 301 à 500 kW | 12,18 |
| de 501 à 1000 kW | 11,68 |
| de 1001 à 2000 kW | 11,19 |
| 2) Prime à l'efficacité énergétique | |
| Efficacité énergétique V | Montant de la prime (c€/kWh) |
| V ≤ 35% | 0 |
| V ≥ 70% | 4 |
| de 35 à 70 % | interpolation linéaire |
| 3) Prime au traitement des effluents d'élevage | |
| Puissances | Tarif maximal ( c€/kWh) |
| ≤150 kW | 2,6 |
| ≥ 1000 kW | 0 |
| de 150 à 1000 kW | interpolation linéaire |
| Part d'effluents dans la ration | Prime effluents d'élevage (conditionnée à la puissance) |
| ≤20 % | 0 |
| ≥60 % | maximale |
| de 20 à 60 % | interpolation linéaire |
