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Maïs OGM

Le Gers va saisir la Cour de justice de l'UE

Publié le jeudi 26 août 2010 - 12h41

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Le président du conseil général du Gers, Philippe Martin (PS), va saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour faire annuler la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation dans l'UE de six maïs OGM.

 

Le département du Gers reproche à la Commission européenne de violer le principe de précaution et d'outrepasser ses droits avec une autorisation sans vote du Parlement européen.

 

La Commission a entériné le 28 juillet 2010 le commerce de ces maïs génétiquement modifiés utilisés pour l'alimentation humaine et animale, faute d'accord entre les Etats membres sur une position commune.

 

« Je mène une action politique autour de l'idée de la démocratie, de la transparence et du recul démocratique qui entoure ce genre de décision où les Etats sont complètement absents ou spectateurs », a-t-il ajouté. M. Martin, également secrétaire national adjoint à l'environnement au PS, est à la tête d'un département très mobilisé contre les OGM et très engagé dans l'agriculture bio.

 

 

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