La problématique du loup a été longuement abordée le 9 juillet au soir à l'Assemblée nationale dans le cadre des discussions sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF). Stéphane Le Foll s'est montré à l'écoute des députés qui souhaitaient revoir le dispositif du plan loup.
Zones renforcées
Le sujet du loup a été introduit dans le projet de loi par les sénateurs en 1ere lecture (art 18 bis). Dans l'hémicycle en 2nde lecture, les députés ont salué ce travail et souhaité aller plus loin sur certaines dispositions. Nicolas Dhuic (UMP-Aube) a demandé au ministre de préciser la définition du pastoralisme pour que les zones dites « renforcées » (zones avec quotas de prélèvement sur avis du Préfet) puissent être également étendues en plaine.
« Le loup cherche à retrouver son biotope d'origine », a-t-il insisté. Un amendement sur lequel Stéphane Le Foll a ouvert une brèche : « Le plan Loup n'est pas réservé aux zones de montagne », a-t-il déclaré. Le ministre est revenu sur « l'arsenal législatif » qui avait été mis en place avec le Plan Loup. « Le cadre général est renforcé (...), c'est beaucoup mieux pour les éleveurs », a-t-il lancé. En ajoutant, « nous avons beaucoup avancé sur le sujet ».
Statut juridique du loup
Les débats se sont attardés sur la convention de Berne. « La population de prédateurs progressent, il faut la stabiliser », ont indiqué les députés UMP. Ces derniers estimaient que la France pourrait porter une analyse juridique à Bruxelles afin d'enlever au loup son statut d'espèce protégée. « Il ne s'agit pas de revoir le statut juridique du loup au niveau européen mais de renégocier la convention de Berne avec une majorité, a expliqué le ministre. Nous avons quelques contacts avec l'Espagne et l'Italie, mais pas de majorité ».
Mode de prélèvement
Certains députés ont estimé que les modes de défense et de prélèvements prévus dans le cadre du plan loup n'étaient pas efficaces. « Les objectifs ne sont pas atteints », a déclaré Martial Saddier (UMP, Haute Savoie). Lors des douze derniers mois, huit loups ont été abattus malgré le plafond fixé à 24, en raison de la complexité des procédures mais aussi de la difficulté de trouver l'animal sur le terrain.
Un arrêté récent reconduit le plafond de 24 loups au maximum pouvant être abattus en France dans les douze prochains mois, à titre dérogatoire. Mais ce plafond pourra être porté à 36 quand 20 loups auront été éliminés. Un autre arrêté désigne les 20 départements où des loups pourront être abattus en cas d'attaques avérées sur les troupeaux. Est concerné un grand quart sud-est de la France, allant jusqu'à la Meuse et la Haute-Marne.
