L'Assemblée nationale a approuvé le 6 avril 2013 une disposition du projet de loi sur l'emploi encadrant le temps partiel et lui fixant une durée minimale de 24 heures par semaine, avec certaines dérogations possibles.
Cet article du texte, pour lequel ont voté PS, écologistes et PRG, et contre UMP, UDI et Front de gauche, s'intéresse « aux oubliés du droit du travail » que sont les 4,2 millions de salariés à temps partiel, à 80 % des femmes, a souligné le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Les particuliers-employeurs, qui représentent une large part des services à la personne, ne sont pas concernés par cette mesure, pas plus que les emplois aidés par l'Etat, a précisé le ministre du Travail, Michel Sapin. Dans les autres secteurs, les dérogations ne seront possibles que dans le cadre d'accords de branche, et à condition de regrouper les heures « par demi-journée », ce qui « représente un des plus grands progrès » du texte, a-t-il estimé.
Plusieurs élus socialistes ont regretté que la rémunération des heures complémentaires effectuées au-delà de l'horaire fixé par un contrat de travail à temps partiel ne soit majorée que de 10 % au minimum, et non 25 %.
Le projet de loi transcrit, dans le droit du travail, l'accord sur la sécurisation de l'emploi conclu en janvier 2013 entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC).
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mardi 09 avril 2013 - 09h55
Encore un frein à l'emploi.